POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site web de campagne de Nathalie Bassire
Dernière mise à jour : 6 février 2026

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Responsable du traitement :
Comité de soutien de Nathalie Bassire
235 rue hubert delisle
97430 Le Tampon
Email :contact@nathaliebasire.re
Téléphone : 0262387581

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de nos activités de campagne électorale, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Données d’identification

  • Civilité
  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Commune de résidence

2.2 Données de contact

  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)

2.3 Données relatives à votre engagement

  • Souhait de bénévolat
  • Compétences proposées
  • Participation aux événements de campagne
  • Adhésion à des communications politiques

2.4 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Pages consultées
  • Durée de visite
  • Type de navigateur et d’appareil

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Communication politique

Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) et/ou consentement (art. 6.1.a du RGPD)

  • Envoi de newsletters sur l’actualité de la campagne
  • Information sur les événements et meetings
  • Partage du programme électoral

3.2 Organisation d’événements

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD)

  • Gestion des inscriptions aux événements
  • Envoi de confirmations et rappels

3.3 Gestion des militants et bénévoles

Base légale : Consentement (art. 6.1.a du RGPD)

  • Coordination des actions de terrain
  • Attribution de missions de bénévolat
  • Formation des équipes

3.4 Gestion des dons

Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)

  • Conformité aux obligations de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)
  • Émission de reçus fiscaux

3.5 Amélioration du site web

Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)

  • Analyse statistique de la fréquentation
  • Optimisation de l’expérience utilisateur

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

  • L’équipe de campagne : pour la gestion des communications et l’organisation des événements
  • Les responsables de secteur : uniquement pour la coordination des actions de terrain dans votre commune
  • Les prestataires techniques : hébergeur du site web, service d’envoi d’emails (sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD)
  • Les autorités compétentes : en cas d’obligation légale (CNCCFP, autorités judiciaires)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de donnéesDurée de conservation
Contacts pour newsletterJusqu’à demande de désinscription ou fin de campagne + 3 mois
Inscriptions aux événementsDurée de la campagne + 6 mois
Données des bénévolesDurée de la campagne + 1 an
Données relatives aux dons5 ans (obligation légale CNCCFP)
Logs de connexion12 mois maximum

À l’issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

6.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

6.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

6.5 Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

6.6 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6.8 Directives post-mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits :
Adressez votre demande par email à contact@nathaliebassire.re ou par courrier à l’adresse indiquée en section 1, en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Accès restreint aux données sur la base du besoin d’en connaître
  • Authentification sécurisée des utilisateurs autorisés
  • Sauvegardes régulières
  • Sensibilisation de nos équipes à la protection des données

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

8.2 Cookies de mesure d’audience

Nous utilisons [nom de l’outil, ex: Matomo/Google Analytics] pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez refuser ces cookies via notre bandeau de consentement.

8.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via [lien vers la gestion des cookies] ou les paramètres de votre navigateur.

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum.

9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Si nous devons utiliser un prestataire situé hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation).

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour nous conformer aux évolutions légales.

La version à jour est toujours disponible sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification sur le site.

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :

Email : contact@nathaliebassire.com
Courrier : 235 rue hubert delisle 97430 Le Tampon
Téléphone : 0262387581

13. LÉGISLATION APPLICABLE

Cette politique de confidentialité est régie par le droit français, notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)
  • Le Code électoral concernant le financement des campagnes électorales

Cette politique de confidentialité a été établie dans le respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles pour les activités politiques.